Un huissier constate le gaspillage alimentaire dans la poubelle du supermarché Leclerc à Mimizan-Plage dans le sud-ouest de la France, le 4 février 2019. ( AFP / GEORGES GOBET )
Le gouvernement prévoit la publication d'un arrêté au plus tard fin juin.
"Tout ce qui n'est pas forcément voulu par les associations peut être donné plus facilement aux salariés sans être considéré comme un avantage en nature", a détaillé le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin lors d'une conférence téléphonique.
"Trop de produits encore consommables sont détruits à cause de règles inutilement complexes. C'est une usine à gaz !", a commenté Serge Papin sur le réseau X.
Des discussions débutent ce vendredi dans le cadre du Conseil national du commerce, instance gouvernementale qui réunit acteurs du commerce et représentants des politiques publiques. Cela devrait aboutir à la publication d'un arrêté dans le courant du printemps, au plus tard fin juin. La mesure pourrait bénéficier à près d'un million de salariés des grandes surfaces, grossistes, boulangeries...
300.000 tonnes de produits alimentaires gaspillés chaque année
L'un des éléments de vigilance sera de s'assurer que "ce don aux salariés soit toujours subordonné au don aux associations, ça sera dit très clairement" dans l'arrêté, a précisé le cabinet du ministre. Pour assurer cette priorité, le ministère compte sur l'"avantage fiscal qui est lié au fait de donner aux associations", ainsi que l'"obligation contractualisée notamment pour les (...) surfaces de plus de 400 mètres carrés".
Les commerces alimentaires donnent aux associations 25% à 65% de leurs invendus encore bons à la consommation . Néanmoins, 300.000 tonnes de produits alimentaires partent encore à la benne chaque année.
Pour les associations, "les quantités ne sont peut-être parfois pas suffisantes, et traverser par exemple un département pour aller récupérer sur tel ou tel magasin six briques de lait et trois paquets de pâtes" n'a pas forcément d'intérêt, a détaillé le cabinet de Serge Papin.
En outre, "vous avez une grande différence territoriale, vous n'avez pas le même réseau associatif selon que vous êtes en région parisienne, dans les grandes villes, dans les zones urbaines ou dans les zones rurales".
Un plafond de dons par salarié sera défini lors des discussions, qui pourrait être de l'ordre de 100 à 500 euros par an , "pour assurer une sorte d'équité entre les salariés".
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer